Sous-traitance

Les éléments à demander à vos sous-traitants français

Pour les cocontractants français (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois (jusqu’à la fin de l’exécution du contrat) :
un docum...

le 02/02/22
1 article

Derniers articles

Nouveau traitement fiscal pour les passagers de covoiturage

Services à la personne : hausse du plafond d’exonération

Encadrement de la hausse des loyers commerciaux

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.