ACTUALITÉS

Employeurs: préservez vos salariés de la chaleur!

11 Juil 2022

La canicule arrive de nouveau sur une grande partie de la France ; les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de leurs salariés.
Voici les principa...

Prolongation aide exceptionnelle apprentissage au 31/12/22

15 Juin 2022

Lancé à l'été 2020 par le gouvernement, le plan "1 jeune, 1 solution" vise à favoriser l'accès à l'emploi aux jeunes via différents leviers comme des aides à l'embauche, des formations...
L'aide ex...

VISITE MEDICALE : Nouveautés au 1er avril

22 Avr 2022

3 Nouveautés concernant la visite médicale :
1. A compter du 31 mars 2022 les dispositions de la visite médicale de reprise sont modifiées. Désormais, le nouvel article R. 4624-31 du Code du travai...

Déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021

04 Avr 2022

Pensez bien à votre déclaration d'impôt (2022) sur les revenus 2021 !
Le dépôt des déclarations sera possible à partir de jeudi 7 avril jusqu'au :
mardi 24 mai pour les départements 01 a 19 ; mard...

La TVA sur achats intracommunautaires et importations: du nouveau en 2022

28 Mar 2022

La TVA sur les achats à l'importation
A partir du 1er janvier 2022, les importations ne donnent plus lieu au paiement de la TVA lors du dédouanement (avec remboursement au moment de la déclaration ...

Les risques "cyber" amplifiés par la situation géopolitique

03 Mar 2022

Les mesures et réflexes à adopter pour se protéger des risques de cybersécurité
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quel...

Nouveau barème indemnités kilométriques 2022

14 Fév 2022

Le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé pour 2022, afin de tenir compte de la hausse du coût du carburant notamment.
Voici le barème 2022 pour les automobiles, avec CV= chevaux fisc...

Les éléments à demander à vos sous-traitants français

02 Fév 2022

Pour les cocontractants français (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois (jusqu’à la fin de l’exécution du contrat) :
un docum...

Report du délai de dépôt de la DOETH

01 Fév 2022

Le report de délai accordé en 2021 est reporté et sera, vraisemblablement, maintenu les années suivantes !
 
Pour rappel, chaque entreprise doit déclarer tous les mois à travers sa DSN (déclaration...

Salarié et COVID-19, comment réagir ?

24 Jan 2022

Cas contact, positif, vacciné, non vacciné, parent d'enfant exposé ......
Quelles sont les règles à appliquer à compter du 13 janvier ?
 
Afin de vous aider à mieux appréhender la situation, l'assu...

Adoption du "pass vaccinal"

24 Jan 2022

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
L...

Facture, quel formalisme à respecter ?

12 Jan 2022

Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues.
Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation c...

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VISITE MEDICALE : Nouveautés au 1er avril

22 Avr 2022

3 Nouveautés concernant la visite médicale :
1. A compter du 31 mars 2022 les dispositions de la visite médicale de reprise sont modifiées. Désormais, le nouvel article R. 4624-31 du Code du travai...

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