Crise sanitaire

24 Jan 2022

Cas contact, positif, vacciné, non vacciné, parent d'enfant exposé ......
Quelles sont les règles à appliquer à compter du 13 janvier ?
 
Afin de vous aider à mieux appréhender la situation, l'assu...

24 Jan 2022

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
L...

03 Jan 2022

Crise sanitaire : Les règles d'isolement évoluent à partir du 3 janvier 2022
Pour les personnes positives au covid-19 vaccinées ou ayant moins de 12 ans : L'isolement est de 7 jours à partir du ...

15 Déc 2021

Le gouvernement a renforcé les mesures de prévention pour lutter contre la circulation du virus en actualisant le protocole nationale le 8 décembre dernier :
Port du masque obligatoire dans tous l...

27 Sep 2021

En cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel par son propriétaire exploitant, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe foncière mais vous devez répondre à ces trois ...

16 Sep 2021

 
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartienne...

16 Sep 2021

Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle  :
 
Les salariés susceptibles de développer une forme g...

03 Sep 2021

Les entreprises concernées par le fonds de solidarité en août 2021 sont:
Les entreprises qui subissent une interdiction continue d'accueillir du public et qui ont perdu 20% de leur chiffre d'affai...

Derniers articles

22 Avr 2022

3 Nouveautés concernant la visite médicale :
1. A compter du 31 mars 2022 les dispositions de la visite médicale de reprise sont modifiées. Désormais, le nouvel article R. 4624-31 du Code du travai...

04 Avr 2022

Pensez bien à votre déclaration d'impôt (2022) sur les revenus 2021 !
Le dépôt des déclarations sera possible à partir de jeudi 7 avril jusqu'au :
mardi 24 mai pour les départements 01 a 19 ; mard...

28 Mar 2022

La TVA sur les achats à l'importation
A partir du 1er janvier 2022, les importations ne donnent plus lieu au paiement de la TVA lors du dédouanement (avec remboursement au moment de la déclaration ...

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