FOCUS : Un dirigeant s'est vu refuser une déduction fiscale pour certaines de ses dépenses

06 Jan 2023 Fiscale

Un dirigeant se voit refuser de son impôt sur les bénéfices une partie de ses frais de repas, d’hôtellerie et de « réception ».

 

L’administration fiscale affirme que ses frais ne sont ni justifiés, ni engagés dans l’intérêt de la société. En effet, tous ces frais étaient, souvent, réalisés le week-end. 

 

Le dirigeant proteste, les frais correspondent à des invitations de clients de la société qui ne sont disponibles que le week-end ! L’administration soulève alors un autre point, en vérifiant les factures, toutes ne mentionnent que le nom du dirigeant et de son épouse, mais à aucun moment ceux des clients. Aucun caractère professionnel n’est avéré !

 

Le juge donne alors son verdict, et maintient le redressement fiscal.


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