Depuis le 10 octobre dernier, date de publication du nouveau décret, les factures émises doivent dorénavant contenir des mentions obligatoires supplémentaires :
- Le numéro SIREN de votre client ...
le 03/11/22
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Les professionnels du secteur tertiaire qui laissent portes et fenêtres ouvertes, alors qu’ils chauffent ou climatisent leurs locaux, peuvent recevoir une amende allant jusqu’à 750€ du maire.
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Après des semaines de discussions, le projet de loi sur le marché du travail a enfin été voté !
À présent, un salarié est présumé démissionnaire lorsqu’il abandonne volontairement son poste et ne...