Les experts-comptables ont fait une demande de report à la Direction générale des Finances publiques pour soumettre un report de la date pour la déclaration d’occupation des biens immobiliers.
Ce...
Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...
À partir du 1er juillet 2023, vous pourrez voir apparaitre une nouvelle rubrique sur vos bulletins de paie, intitulée « Montant net social ». Il sera dans un second temps intégré à la DSN mensuelle...
Depuis le lundi 1 janvier 2023, le portail Infogreffe migre vers une nouvelle plateforme du nom de INPI.
Pour rappel, vous pouvez exécuter les formalités suivantes sur l’INPI :
Immatriculations ...
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