ACTUALITÉS - Page 3

A partir du 1er janvier 2025, les logements dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) est G seront interdits à la location.
L'interdiction sera éte...

Les experts-comptables ont fait une demande de report à la Direction générale des Finances publiques pour soumettre un report de la date pour la déclaration d’occupation des biens immobiliers.
 
Ce...

Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...

À partir du 1er juillet 2023, vous pourrez voir apparaitre une nouvelle rubrique sur vos bulletins de paie, intitulée « Montant net social ». Il sera dans un second temps intégré à la DSN mensuelle...