DUERP : une nouvelle amende administrative pour les entreprises en défaut

Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) peut désormais coûter cher aux entreprises, y compris aux plus petites structures. Une nouvelle sanction administrative vient s'ajouter au risque pénal déjà existant. On vous explique ce qui change et comment vous mettre en conformité.

Le DUERP, une obligation dès le premier salarié

Pour rappel, toute entreprise employant au moins un salarié doit disposer d'un DUERP. Ce document recense l'ensemble des risques professionnels auxquels vos salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité. C'est l'outil central de votre démarche de prévention : il vous permet d'identifier ces risques et de définir les actions concrètes à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité de vos équipes.

Le DUERP n'est pas figé une fois pour toutes. Il doit être actualisé régulièrement :

• au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
• à chaque changement significatif, quelle que soit la taille de l'entreprise : aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou nouvelle information venant à la connaissance de l'employeur sur un risque.

Ce qui existait déjà : la sanction pénale

Le défaut de transcription ou de mise à jour de l'évaluation des risques était déjà puni pénalement, sous la forme d'une contravention de 5e classe :

• jusqu'à 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en cas de récidive) ;
• jusqu'à 7 500 € pour une personne morale (15 000 € en cas de récidive).

Ce qui change : une amende administrative depuis le 27 juin 2026

Une nouvelle sanction vient désormais compléter ce dispositif, sur le terrain administratif cette fois. L'absence de DUERP peut faire l'objet d'un avertissement ou d'une amende administrative, prononcée par l'autorité administrative sur la base du rapport d'un agent de contrôle de l'inspection du travail.

Cette sanction administrative ne peut pas se cumuler avec des poursuites pénales : l'employeur sera puni sur l'un ou l'autre terrain, mais pas sur les deux à la fois.

Le montant de l'amende peut vite grimper :

• plafond de 4 000 €, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés par le manquement ;
• majoré de 50 % (jusqu'à 6 000 €) si un manquement similaire a déjà donné lieu à un avertissement au cours de l'année précédente ;
• majoré du double (jusqu'à 8 000 €) si un manquement similaire a déjà donné lieu à une amende au cours des deux années précédentes.

Un point important à retenir : cette nouvelle amende administrative sanctionne l'absence de DUERP. Elle ne concerne pas, en tant que telle, le défaut de mise à jour du document — qui reste, lui, sanctionné sur le terrain pénal.

Ce qu'il faut retenir pour votre entreprise

Depuis le 27 juin 2026, ne pas avoir de DUERP expose votre entreprise à un risque financier réel, qu'elle compte 1 ou 200 salariés. Deux réflexes à adopter sans attendre :

1. Vérifiez que vous disposez bien d'un DUERP, même si votre structure est de petite taille.
2. Assurez-vous qu'il reflète fidèlement les risques réels auxquels vos salariés sont exposés aujourd'hui, et qu'il est à jour.

Notre équipe se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous accompagner dans la mise en place ou l'actualisation de votre document unique.