Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail entraînant le décès d'un salarié.
Voici les points clés à retenir :
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Quoi ? |
Quand ? |
Où ? |
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Accident de travail mortel
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La notification doit être faite dans les 12 heures suivant le décès.
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A l’inspection du travail du lieu où s'est produit l'accident.
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En cas de non-déclaration dans les délais impartis, l'employeur peut être condamné à une contravention de 5ème classe, ce qui équivaut à une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive.
Cette modification du code du travail vise à renforcer la sécurité des travailleurs et à assurer une réaction rapide en cas d'accident mortel.
