Articles publiés par INFINITY CONSEILS

3 Nouveautés concernant la visite médicale :
1. A compter du 31 mars 2022 les dispositions de la visite médicale de reprise sont modifiées. Désormais, le nouvel article R. 4624-31 du Code du travai...

Pensez bien à votre déclaration d'impôt (2022) sur les revenus 2021 !
Le dépôt des déclarations sera possible à partir de jeudi 7 avril jusqu'au :
mardi 24 mai pour les départements 01 a 19 ; mard...

La TVA sur les achats à l'importation
A partir du 1er janvier 2022, les importations ne donnent plus lieu au paiement de la TVA lors du dédouanement (avec remboursement au moment de la déclaration ...

Les mesures et réflexes à adopter pour se protéger des risques de cybersécurité
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quel...

Le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé pour 2022, afin de tenir compte de la hausse du coût du carburant notamment.
Voici le barème 2022 pour les automobiles, avec CV= chevaux fisc...

Pour les cocontractants français (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois (jusqu’à la fin de l’exécution du contrat) :
un docum...

Le report de délai accordé en 2021 est reporté et sera, vraisemblablement, maintenu les années suivantes !
 
Pour rappel, chaque entreprise doit déclarer tous les mois à travers sa DSN (déclaration...

Cas contact, positif, vacciné, non vacciné, parent d'enfant exposé ......
Quelles sont les règles à appliquer à compter du 13 janvier ?
 
Afin de vous aider à mieux appréhender la situation, l'assu...

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
L...

Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues.
Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation c...

Un salarié en télétravail peut-il refuser de revenir au bureau ?
Lorsqu'un employeur accorde la possibilité à un salarié de télé-travailler via un avenant au contrat de travail alors, pour mettre u...

Pour ceux qui calculent leurs congés en jours ouvrés...
En 2022, le 1er jour de l'année et le 25 décembre tombent un samedi et, comme les jours fériés ne sont pas décomptés pour le calcul des congé...