À partir du 1er juillet 2023, vous pourrez voir apparaitre une nouvelle rubrique sur vos bulletins de paie, intitulée « Montant net social ». Il sera dans un second temps intégré à la DSN mensuelle.
À partir de 2024, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux.
1/ Pourquoi cette nouvelle rubrique ?
Cette évolution a pour objectif de simplifier les démarches administratives en automatisant les déclarations trimestrielles de ressources qui ouvrent droit à certaines prestations.
Les bénéficiaires pourront ainsi se rendre sur le site mesdroitssociaux.fr et consulter facilement le montant total de leurs revenus nets sociaux, sans avoir à effectuer de déclarations trimestrielles de ressources séparées.
2/ ‘’Montant net social’’, tout ce qu’il faut savoir
Le "Montant net social" correspond au montant brut social diminué des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle qui incombent au salarié.
Le "Montant brut social" comprend les revenus d'activité, tels que :
- Le salaire de base et les primes ;
- Les gratifications destinées aux stagiaires
- La prime de partage de la valeur
- Les HS / HC / JRTT monétisés ;
- Les congés (à l'exception de ceux versés par les caisses) ;
- Les avantages en nature soumis à cotisations ;
- La participation des employeurs aux chèques vacances ;
- L'indemnité complémentaire d'activité partielle ;
- Les contributions patronales de prévoyance et de retraite ;
- Les montants bruts versés au titre du maintien de salaire ;
- Les indemnités de rupture de toutes natures ;
- La participation et l'intéressement hors placement sur des plans d’épargnes.
Cependant, certains éléments doivent être exclus du "Montant brut social". Il s'agit notamment :
- Des frais professionnels dans la limite du plafond d'exonération,
- Des avantages en nature exonérés de cotisations,
- De la part patronale de la mutuelle obligatoire et du versement santé,
- De l'intéressement et de la participation placés sur des plans d'épargne,
- Des abonnements employeurs aux plans d'épargne,
- Des indemnités journalières de la sécurité sociale, y compris en cas de subrogation.
3/ Les cotisations salariales
En ce qui concerne les cotisations salariales à déduire, il convient de prendre en compte
- La part salariale de l'ensemble des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle,
- Les cotisations salariales de mutuelle obligatoire.
Toutefois, il faut exclure :
- La cotisation salariale de prévoyance (même si elle est obligatoire),
- La cotisation salariale de retraite supplémentaire obligatoire et facultative,
- La mutuelle facultative.
Il est important de noter que ces informations ont été rendues publiques par l'arrêté ministériel n° SPRS2219968A du 31 janvier 2023.
