Employer un salarié étranger : c’est possible mais sous conditions !
La situation dépend du pays d’origine du salarié :
- Salarié ressortissant de l’Union Européenne (UE) : ce sont les formalités habituelles d’embauche qui s’appliquent. Toutefois, si le salarié n’a jamais été immatriculé en France alors l’employeur doit faire une demande d’immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA agricole) ;
- Salarié non ressortissant de l’UE :
- Si le salarié possède un titre de séjour l’autorisant à travailler en France : l’employeur doit procéder à l’authentification du titre de séjour auprès de la préfecture du lieu d’embauche 2 jours avant le début du contrat de travail ;
- Si le salarié ne possède pas de titre de séjour l’autorisant à travailler en France : l’employeur doit réaliser une procédure d’ « introduction », dont vous retrouvez tout le détail dans la rubrique de notre site « ENTRE VOUS & NOUS ». A l’issue de cette procédure, il convient de payer une taxe forfaitaire qui dépend de la durée du contrat et du salaire brut du salarié.
Il convient d’être très vigilant en cas de recours à des travailleurs étrangers. En cas de manquements à vos obligations, les sanctions liées à l'embauche ou au maintien d’un salarié étranger n’ayant pas d’autorisation de travail peuvent aller de 1 an d’emprisonnement et 3 000 euros d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
--> Le détail de ces règles est expliqué dans notre note d’information « Embaucher un travailleur étranger : Mode d’emploi » dans la Rubrique « ENTRE VOUS & NOUS » de notre site.
