Coronavirus

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
L...

En cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel par son propriétaire exploitant, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe foncière mais vous devez répondre à ces trois ...