Depuis le lundi 1 janvier 2023, le portail Infogreffe migre vers une nouvelle plateforme du nom de INPI.
Pour rappel, vous pouvez exécuter les formalités suivantes sur l’INPI :
- Immatriculations de toutes les formes juridiques ;
- Modifications et radiations des agents commerciaux ;
- Dépôt des comptes annuels.
Ainsi la modification, la radiation et les autres formalités et dépôts, tel que la déclaration des bénéficiaires effectifs isolée de tous types de personnes morales, c’est-à-dire effectuée indépendamment de toute autre formalité déclarative au RCS, dépôt d’acte isolé (c’est-à-dire non lié à une formalité déclarative), demeurent exclus.
Dès le 30 juin 2023 toutes les formalités seront faites sur https://www.inpi.fr/.
