L’amortissement d’électricité

09 Nov 2022 Divers

Afin de lutter contre l’augmentation du prix de l’électricité, le gouvernement a adopté une mesure : « l’amortissement d’électricité » on vous explique tout ça ! Cette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2023, et pour toute l’année 2023.

 

  1. DE QUOI IL S’AGIT ?

Il est question d’une aide forfaitaire à hauteur de 25% de la consommation de votre société, dans la limite d’un montant maximal de 120euros/MWh.

 

  1. POUR QUI ?

Pour quelle société ?

Vous êtes concernés si vous êtes dans un des deux cas suivants :

  • Votre société est un TPE (1) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
  • Votre société est une PME (2)

 

A quel contrat bénéficie cette aide ?

Les contrats pouvant bénéficier de cette aide sont ceux dont le prix du mégawattheure de référence par part d’approvisionnement est supérieur à 325 euros/MWh.

 

  1. COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, vous bénéficierez AUTOMATIQUEMENT de cette mesure.

En effet, aucune formalité n’est à faire, la réduction du prix sera décomptée directement sur votre facture d’électricité.

 

 

 

 

(1) Une société est considérée comme une TPE (très petite entreprise) lorsque :

  • Son effectif total est inférieur à 10 personnes ;
  • Son chiffre d’affaire ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

(2) Une société est considérée comme une PME (petite moyenne entreprise) lorsque :

  • Son effectif total est inférieur à 250 personnes ;
  • Son chiffre d’affaire annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.

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