Métiers de bouche + : Subvention pour prévenir les risques professionnels

13 Oct 2022 Social

Qui en bénéficie ?

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie peuvent être éligibles à la subvention « métiers de bouche + », qui vise à protéger la santé des salariés.

 

Les conditions pour obtenir la Subvention Prévention TPE

Sont concernés par cette aide, toutes les entreprises de 1 à 49 salariés (ETP), dépendant du régime général et exerçant une activité dans les secteurs d’activité suivants :

  • Services, commerces et industries de l’alimentation ;
  • Commerce non alimentaire.

 

Cependant, les activités exclues sont les usines industrielles (abatage, transformation de la viande…).

 

Pour bénéficier de cette aide, il convient de respecter plusieurs critères consultables via ce lien : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Conditions%20d%27attribution%20-%20M%C3%A9tiers%20de%20bouche%20version%20avril%202022.pdf

 

Quel est le montant de cette subvention ?

Votre entreprise pourra profiter de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

 

Attention le montant minimum d’investissement est de 1600€ HT.

Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € / entreprise.

 

Les équipements qui peuvent être financés sont les suivants :

  • Vitrine réfrigérée à service arrière ;
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens.
  • Remorque de marché poissonnier ;
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.
  • Aspirateur et accessoires en boulangerie/pâtisserie.

 

 

Pensez à réserver votre subvention

Les entreprises souhaitant bénéficier d'une subvention sont fortement invitées à réserver via leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

DATE LIMITE FIXÉE JUSQU’AU 15 NOVEMBRE 2022 !

 

 

Comment faire sa demande de subvention ?

DEMANDE AVEC UNE RÉSERVATION :

Sur le site net-entreprises.fr dans le Compte AT/MP.

  1. Transmettre des pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.
  2. Après vérification des éléments transmis, vous recevrez une confirmation sous 2 mois maximum.
  3. Le versement de l’aide se fait après vérification de pièces complémentaires.
  4. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

 

DEMANDE SANS RÉSERVATION :

Sur le site net-entreprises.fr dans le Compte AT/MP.

  1. Cette demande doit contenir l’ensemble des pièces justificatives afin obtenir le versement de l’aide financière. 
  2. Le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

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