Fiscale - Page 4

La TVA sur les achats à l'importation
A partir du 1er janvier 2022, les importations ne donnent plus lieu au paiement de la TVA lors du dédouanement (avec remboursement au moment de la déclaration ...

Le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé pour 2022, afin de tenir compte de la hausse du coût du carburant notamment.
Voici le barème 2022 pour les automobiles, avec CV= chevaux fisc...

Pour les cocontractants français (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois (jusqu’à la fin de l’exécution du contrat) :
un docum...

Projet loi de finances 2022 :
Pour les professionnels, devraient notamment être adoptées les mesures ci-dessous :
Faculté temporaire d’amortir fiscalement les fonds commerciaux acquis entre le 01/...