Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...
le 22/06/23
Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...
Schéma résumant le côté employeur (Urssaf salarié) et côté TNS (gérant).
Récemment un employeur s’est retrouvé dans une situation délicate.
Une de ses salariées qui était en arrêt maladie, avait débuté une autre activité pendant celui-ci. L’employeur a découvert cette...