Obligations employeurs

Nouvelle Obligation pour les Employeurs : Accidents de Travail Mortels

Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...

le 22/06/23

Propriétaires : Nouvelles obligations d’information de vos logements vacants et résidences secondaires !

Quand ?Avant le 1er juillet 2023  sous peine d'amende (150€ par local).Par la suite, seul un changement de situation (vente, changement de locataire, modification du type de location, etc…) nécessi...

le 14/04/23

Employeurs: préservez vos salariés de la chaleur!

La canicule arrive de nouveau sur une grande partie de la France ; les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de leurs salariés.
Voici les principa...

le 11/07/22
3 articles

Derniers articles

Embaucher un travailleur étranger : mode d'emploi

Augmentation du plafond de la sécurité sociale (PMSS) 2024

Correction déclaration d'impôt 2023 sur les revenus 2022

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.