Obligations employeurs

Nouvelle Obligation pour les Employeurs : Accidents de Travail Mortels

Un récent décret, daté du 9 juin 2023, a introduit une modification dans le code du travail français. Désormais, l'employeur est tenu de signaler à l'inspection du travail tout accident de travail ...

le 22/06/23

Propriétaires : Nouvelles obligations d’information de vos logements vacants et résidences secondaires !

Quand ?Avant le 1er juillet 2023  sous peine d'amende (150€ par local).Par la suite, seul un changement de situation (vente, changement de locataire, modification du type de location, etc…) nécessi...

le 14/04/23

Employeurs: préservez vos salariés de la chaleur!

La canicule arrive de nouveau sur une grande partie de la France ; les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de leurs salariés.
Voici les principa...

le 11/07/22
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