ACTUALITÉS - Page 14

Report du délai de dépôt de la DOETH

Le report de délai accordé en 2021 est reporté et sera, vraisemblablement, maintenu les années suivantes !
 
Pour rappel, chaque entreprise doit déclarer tous les mois à travers sa DSN (déclaration...

le 01/02/22

Salarié et COVID-19, comment réagir ?

Cas contact, positif, vacciné, non vacciné, parent d'enfant exposé ......
Quelles sont les règles à appliquer à compter du 13 janvier ?
 
Afin de vous aider à mieux appréhender la situation, l'assu...

le 24/01/22

Adoption du "pass vaccinal"

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
L...

le 24/01/22

Facture, quel formalisme à respecter ?

Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues.
Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation c...

le 12/01/22
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