Attention aux heures supplémentaires !

01 Déc 2021 INFINITY CONSEILS Social

Gare aux heures supplémentaires côté employeur !

En principe, les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur pour être valides. Toutefois, un arrêt récent de la Cour de Cassation indique que les temps saisis par un salarié sur le logiciel de pointage de l’entreprise, même s’ils ne sont pas validés ou signés par l’employeur, sont réputés acceptés par l’employeur (qui n’est pas censé ignorer la saisie des temps de ses salariés). L’employeur est donc tenu de payer les heures supplémentaires saisies.

Par ailleurs, un salarié qui tiendrait un compteur d’heures supplémentaires de son côté (ex : sur un document Excel ou manuscrit) peut en demander le paiement !

En cas de litige, il appartiendra à l’employeur d’apporter la preuve de la non-exécution de ces heures. Il est donc important de faire signer à la fin de chaque mois un pointage récapitulatif des heures effectuées et de le conserver.


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