Un salarié en télétravail peut-il refuser de revenir au bureau ?

10 Jan 2022 INFINITY CONSEILS Social

Un salarié en télétravail peut-il refuser de revenir au bureau ?

Lorsqu'un employeur accorde la possibilité à un salarié de télé-travailler via un avenant au contrat de travail alors, pour mettre un terme au télétravail, l'employeur doit obtenir l'accord du salarié.

En effet, même si l'employeur estime que le télétravail atteint ses limites, le refus du salarié de revenir à 100% au bureau ne constitue pas une faute et ne peut donc pas justifier un licenciement.

Seul le télétravail non contractuel (c'est-à-dire non prévu au contrat de travail) peut être décidé librement par l'employeur. Dans ce cas, le salarié n'est pas en droit de refuser de revenir au bureau lorsque l'employeur le décide.

Source : 

Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 10 septembre 2021, n° 18/08845 (NP)

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